1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Alexandre Noret, éditeur de l’application MonSitePro et du site monsitepro.noret.eu (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : alexandre@noret.eu.
2. Périmètre
Cette politique s’applique :
- à l’application iOS MonSitePro ;
- au site monsitepro.noret.eu (y compris le formulaire de signalement) ;
- à l’hébergement des sites créés avec MonSitePro (adresses en .alexsitetest.ovh ou noms de domaine personnels), pour les données traitées techniquement par notre infrastructure, notamment les messages envoyés par les visiteurs via les formulaires de contact.
3. Données traitées
| Catégorie | Détail | Provenance |
|---|---|---|
| Identifiant de compte | Identifiant Apple anonyme propre à MonSitePro, adresse e-mail (éventuellement l’adresse relais masquée fournie par Apple), nom si vous choisissez de le partager | Vous, via « Se connecter avec Apple » |
| Contenu des sites | Nom et coordonnées professionnelles de votre activité, textes, horaires, tarifs, informations légales (raison sociale, SIRET…) | Vous |
| Photos importées | Images que vous ajoutez à votre site. Évitez d’importer des photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables sans leur accord. | Vous |
| Messages des visiteurs | Nom, adresse e-mail, téléphone et message saisis par un visiteur dans le formulaire de contact d’un site | Les visiteurs des sites |
| Informations d’achat | Identifiant de transaction Apple, produit souscrit, dates de début et d’expiration de l’abonnement. Aucune donnée bancaire : le paiement est entièrement traité par Apple. | Apple (App Store) |
| Signalements | Adresse du site signalé, motif, adresse e-mail facultative du déclarant | Le déclarant |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée, navigateur (agent utilisateur), code de réponse | Serveur web, automatiquement |
Nous ne collectons ni votre localisation, ni vos contacts, ni identifiant publicitaire. L’application n’intègre aucun kit de mesure d’audience ou de publicité tiers.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, éditer, héberger et publier vos sites | Exécution du contrat (CGU) |
| Acheminer les messages des visiteurs vers le titulaire du site (dans l’app) | Exécution du contrat avec le titulaire du site ; intérêt légitime du visiteur à être recontacté |
| Gérer l’abonnement Pro et vérifier les achats auprès d’Apple | Exécution du contrat |
| Traiter les signalements, lutter contre les abus, l’hameçonnage et les contenus illicites | Obligation légale (LCEN) et intérêt légitime |
| Sécurité, diagnostic et statistiques de fréquentation agrégées à partir des journaux du serveur | Intérêt légitime (bon fonctionnement et sécurité du service) |
| Conserver les données d’identification des créateurs de contenu | Obligation légale (art. 6 LCEN, décret n° 2021-1362) |
| Répondre à vos demandes d’assistance | Intérêt légitime |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, louées ou cédées.
5. Durées de conservation
- Compte, contenu des sites, photos : tant que votre compte existe. Supprimés à la suppression du compte (sous 30 jours dans les sauvegardes).
- Messages des visiteurs : jusqu’à ce que le titulaire du site les supprime dans l’app, et au plus tard à la suppression du compte.
- Informations d’achat : durée de l’abonnement, puis jusqu’à 6 ans au titre des obligations comptables lorsque cela s’applique.
- Données d’identification des créateurs de contenu (identifiant, e-mail, date de création des contenus) : 1 an après la suppression du contenu ou du compte, conformément à la LCEN.
- Signalements : 1 an après leur traitement.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Échanges avec l’assistance : 3 ans après le dernier contact.
6. Hébergement et destinataires
Les données sont hébergées en France chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur un serveur administré par l’éditeur. Elles ne sont accessibles qu’à l’éditeur.
Destinataires possibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- Apple : authentification (Se connecter avec Apple) et gestion des abonnements, selon la politique de confidentialité d’Apple ;
- Let’s Encrypt (ISRG) : le nom de domaine de votre site lors de la création du certificat HTTPS (les certificats sont publics par nature) ;
- le titulaire d’un site : il reçoit les messages que ses visiteurs lui envoient ;
- les autorités, sur réquisition judiciaire.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par MonSitePro, à l’exception des échanges avec Apple nécessaires à la connexion et aux achats, encadrés par les garanties prévues par Apple.
7. Cookies et traceurs
Ni le site monsitepro.noret.eu, ni les sites créés avec MonSitePro ne déposent de cookie, ni n’utilisent de traceur, de pixel publicitaire ou d’outil d’analyse tiers. Aucune police, aucun script n’est chargé depuis un service externe. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.
L’application stocke uniquement sur votre iPhone un jeton de session (dans le trousseau sécurisé) pour vous garder connecté.
8. Sites publiés par nos utilisateurs
Chaque commerçant ou artisan est responsable des informations qu’il publie sur son site et de l’usage qu’il fait des messages reçus de ses visiteurs. Pour ces messages, MonSitePro agit en tant que sous-traitant du titulaire du site : nous les stockons et les acheminons pour son compte, sans les exploiter.
Si vous avez écrit à un commerçant via son site et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d’abord à lui ; vous pouvez aussi nous écrire à alexandre@noret.eu et nous transmettrons ou traiterons votre demande.
9. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). L’accès au serveur est strictement restreint à l’éditeur. Les connexions à l’app reposent sur Se connecter avec Apple : nous ne stockons aucun mot de passe.
10. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’app : Réglages → Supprimer mon compte. Vos sites sont immédiatement dépubliés et vos contenus, photos et messages effacés. Seules les données que la loi nous oblige à conserver (voir ci-dessus) sont gardées, de façon isolée, pendant la durée légale.
La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement en cours, géré par Apple : pensez à le résilier dans les réglages de votre iPhone (voir Assistance).
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à alexandre@noret.eu depuis l’adresse associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
12. Mineurs
MonSitePro s’adresse aux professionnels. L’app n’est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’app. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.